INSCRIPTION POUR LES PROFESSIONNELS
A L'EXCEPTION DES AGRICULTEURS APPARTENANT A UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

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INFORMATION IMPORTANTE :

Les transactions commerciales qui découleront de contacts initiés à partir des informations présentes sur le site se feront sous l'entière responsabilité des particuliers ou professionnels acheteurs et des professionnels vendeurs.
La responsabilité de l’ARIFEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de litige.

Editeur du site :

ARIFEL
1 ter chemin de l’IRFA
97410 Saint Pierre
Tél : 0692029370
Courriel : contact@arifel.com

Développement du site et des outils d'administration :

Micronotes SAS
Adresse : 1 rue Emile Hugot - Technopole Bât.B 97490 SAINTE-CLOTILDE
Site Web : www.micronotes.net

Création graphique :

Imagecorp
Adresse : 152 route de Bois de Nèfles - 97490 SAINTE-CLOTILDE
Site Web : imagecorp.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

Conditions d’utilisation :

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Services fournis :

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.fruitsetlegumesdelareunion.re
MICRONOTES SAS s’efforce de fournir sur le site www.fruitsetlegumesdelareunion.re des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.fruitsetlegumesdelareunion.re ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.fruitsetlegumesdelareunion.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@micronotes.net, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MICRONOTES SAS ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MICRONOTES SAS.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.fruitsetlegumesdelareunion.re, incluant, de façon non limitative, l'annuaire, les textes, graphismes, images, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'ARIFEL à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'ARIFEL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr)

Litiges :

Les présentes conditions du site www.fruitsetlegumesdelareunion.re sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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Données personnelles :

1. Objet du traitement de données

Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’inscriptions des producteurs et de marchands afin d’apparaître sur la plateforme de mise en relation avec des consommateurs, outil développé par l’ARIFEL.
Il permet à l’ARIFEL :

• La réception des demandes d’inscriptions de producteurs et de marchands adressées à l’ARIFEL gérant le projet
• L’affichage sur la plateforme de certaines données fournies
• Le contact de certains marchands et producteurs suite à leur inscription

Aucune utilisation commerciale des données ne sera faite. Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD

2. Données traitées

• Prénom Nom
• Téléphone
• Email

Les données sont transmises par le producteur ou marchand qui visite le site et souhaite apparaître sur la plateforme. Le formulaire d’inscription du site prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de l’inscription. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne les producteurs et les marchands qui souhaitent s’inscrire sur la plateforme.

4. Destinataires des données

Sont destinataires des données :

• les équipes de l’ARIFEL gérant le projet ;
• les équipes des prestataires de service qui conçoivent la plateforme.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

6. Sécurité

L’ARIFEL met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations et comprendre vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’arifel est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par courrier postal :
Tél : 0692029370
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 773058
Courriel : contact@arifel.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

POINTS DE VENTE (CHEZ LES PRODUCTEURS, EN MAGASIN…)

• https://www.cetanou.com
• https://www.chezvous.re/
• https://www.circuitcourt.re/
• https://www.eloleo.fr/
• https://entraidanoo.com/
• Fraicheur des Hauts
• Freshexpress
• Frigo-resto 974
• https://happyculteurs.re/
• Jardin Maniron
• La caisse kréol
• La ruche qui dit oui
• Noutpéï la Réunion
• Panier péï
• Paniers fruits et légumes
• SCA fruits de la Réunion
• Tienbo 974
• https://timarche.re/
• http://tipanierdeshauts.re/
• Velli market
• https://wakeup.re/
• https://zotmarche.re/

1- Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation du site Internet fruitsetlegumesdelareunion.re (ci-après « le Site »), édité par l’Association Réunionnaise Interprofessionnelle des Fruits et Légumes, sise 1 ter chemin de l’irfa 97410 Saint Pierre, (ci-après « ARIFEL ») ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs du Site de mise en relation ou utilisant les services proposés par le Site. Toute utilisation du Site implique de plein de droit l’adhésion des Utilisateurs du Site aux présentes CGU.

2- Définitions

Utilisateur : désigne indifféremment un producteur, un groupement de producteurs ou un marchand, utilisant le Site pour proposer à la vente des fruits et légumes frais.

Produits : désignent les fruits et légumes frais

Utilisateur du Site : désigne ensemble les Utilisateurs et les Consommateurs

3- Objet du site

L’ARIFEL offre aux Utilisateurs producteurs et marchands le référencement à un service d’annuaire et de mise en relation avec des Consommateurs.

4- Utilisation du site par les utilisateurs

Le Site est accessible à toute personne physique ou morale régulièrement déclarée et immatriculée en qualité de professionnel du monde agricole et alimentaire ou du monde de l’alimentation, et qui respecte la réglementation applicable à ses activités.

Les Utilisateurs déclarent être pleinement informés, ce qu’ils acceptent expressément, que les activités de vente de Produits sont des activités commerciales qui nécessitent l’assujettissement à des normes légales, comptables, fiscales et sociales inhérentes à toutes activités professionnelles.

L’ARIFEL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation.

Inscription
L’accès au Site pour les producteurs ou marchands souhaitant être dans l’annuaire, est conditionné par l’inscription en ligne par le biais d’un formulaire prévu à cet effet et regroupant toutes les informations concernant l’Utilisateur (nom, prénom, numéro d’identification SIRET, représentant légal, etc.). Elle est gratuite.

L’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte. Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur inscrit qui lui permet d’avoir accès à son Espace, sous une forme et selon les moyens techniques que l’ARIFEL juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Profil valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. L’ARIFEL se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données par lui fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

L’accès à l’Espace est soumis à l’usage d’un Identifiant automatique transmis à l’Utilisateur a le libre choix. Il peut le modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.

Il reconnait que La responsabilité de l’ARIFEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de litige lors des transactions commerciales qui découleront de contacts initiés à partir des informations présentes sur le Site.

Retrait et exclusion
L’Utilisateur peut, à son libre choix et à tout moment, décider de ne plus participer au Site, comme le stipule la gestion des données personnelles.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecte pas les CGU ci-présentes et/ou commet un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, l’ARIFEL sera en droit d’exclure l’Utilisateur du Site, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

Le retrait ou l’exclusion de l’Utilisateur, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement la désactivation de son Espace ainsi que la suppression de son référencement sur le Site.

5- Utilisation du site par les consommateurs inscription

Aucune inscription sur le site n’est obligatoire pour le Consommateur. Il reconnait que La responsabilité de l’ARIFEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de litige lors des transactions commerciales qui découleront de contacts initiés à partir des informations présentes sur le Site.

6- Elément commerciaux

Par son objet, le Site contient des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites internet gérés par les Utilisateurs, d’autres structures ou éditeurs sur lesquelles L’ARIFEL n’exerce aucune sorte de contrôles.

L’ARIFEL n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer.

La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que l’ARIFEL approuve de quelque façon que ce soit, le contenu considéré. L’ARIFEL n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites internet, ni de la transformation d’informations à partir ce ceux-ci ou encore de leur mauvais fonctionnement ou exécution.