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Données personnelles :
Le formulaire d’inscription de producteurs et de marchands est un traitement de données personnelles géré par l’ARIFEL.
1. Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’inscriptions des producteurs et de marchands afin d’apparaître sur la plateforme de mise en relation avec des consommateurs, outil développé par l’ARIFEL.
Il permet à l’ARIFEL :
- La réception des demandes d’inscriptions de producteurs et de marchands adressées à l’ARIFEL gérant le projet
- L’affichage sur la plateforme de certaines données fournies
- Le contact de certains marchands et producteurs suite à leur inscription
Aucune utilisation commerciale des données ne sera faite.
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD
2. Données traitées
Liste des données personnelles traitées
- Prénom Nom
- Téléphone
- Email
Source des données
Les données sont transmises par le producteur ou marchand qui visite le site et souhaite apparaître sur la plateforme.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire d’inscription du site prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de l’inscription.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de
prise de décision automatisée.
3. Personnes concernées
Le traitement de données concerne les producteurs et les marchands qui souhaitent s’inscrire sur la plateforme.
4. Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- les équipes de l’ARIFEL gérant le projet ;
- les équipes des prestataires de service qui conçoivent la plateforme.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
6. Sécurité
L’ARIFEL met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site.
7. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations et comprendre vos droits
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’arifel est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par courrier postal :
ARIFEL
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
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Tél : 0692029370
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 773058
Courriel : contact@arifel.com
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Limiter impérativement le nombre de personnes dans les points de vente : 1 ou 2 client(s) à la fois si le point de vente est petit afin d’éviter la formation de files d’attente
Si le personnel alterne entre différentes tâches (caisse, mise en rayon, service), se nettoyer les mains entre chaque tâche (savon ou du gel hydroalcoolique) et notamment après chaque manipulation d’espèces.
Pour protéger le personnel qui assure l’encaissement, il lui est conseillé de porter des gants ainsi qu’un masque et/ou une visière.
Organiser les files d’attente à l’intérieur (repères au sol pour marquer la distance d’éloignement d’ 1 mètre).
Nettoyage-désinfection régulier des poignées de portes.
Les livraisons de produits alimentaires sont possibles. Ces déplacements sont considérés comme des déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Vous devez respecter les consignes relatives aux gestes barrière et les mesures de distanciation.
Lavage des mains ou solution hydro-alcoolique avant et après chaque livraison.
Vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel.